LES REVEVANCES SUR VOTRE FACTURE D’EAU ÉVOLUENT !

Les redevances des agences de l’eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Elles sont perçues auprès des usagers de l’eau, contribuant ainsi à la lutte contre la pollution, à la protection de la santé et de la biodiversité, et à la gestion quantitative et qualitative de l’eau. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l’environnement. Instaurées par la loi de 1964, elles continuent à évoluer au fil des années.

À partir de 2025, ces redevances font l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023. La réforme votée fin 2023 supprime trois des redevances actuelles :

  1. Redevance de pollution domestique
  2. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique
  3. Redevance pour modernisation des réseaux de collecte non domestique

En substitution, trois nouvelles redevances sont créées :

  1. Redevance sur la consommation d’eau potable
  2. Redevance de performance des réseaux d’eau potable
  3. Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif

Ces redevances, établies à iso fiscalité à l’échelle nationale, s’accompagnent de tarifs définis pour la période 2025-2030. Pour le bassin Adour-Garonne, les principaux tarifs sont :

  1. Redevance sur la consommation d’eau potable : 0,32 €/m³,
  2. Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : le tarif à appliquer sur les factures s’établit à 0,07 €/m3 (taux voté par l’agence de 0,35 €/m3 auquel est appliqué une modulation de 0,2).,
  3. Redevance pour performance des réseaux d’assainissement : le tarif à appliquer sur les factures s’établit à 0,105 €/m3 (taux voté par l’agence de 0,35 €/m3 auquel est appliqué une modulation de 0,3).

Ces tarifs sont appliqués aux factures émises dès le 1er janvier 2025, quelle que soit la période de distribution concernée.

 

Plus d’informations sur les redevances dans le PDF téléchargeable ci-dessous.

  • partager: