Schéma de cohérence territoriale (SCoT) – Enquête publique

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique (PAS). Ce sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat… Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…

Ses objectifs sont :

•  Renforcer l’attractivité du territoire en agissant sur l’amélioration du cadre de vie, l’urbanisme
  et l’habitat ainsi que le maintien des services en s’appuyant sur une organisation spatiale en
  bassins de vie, structurée par les bourgs-centres (situés sur le périmètre ainsi que dans sa
  proximité) et les pôles secondaires ;
• Accueillir de nouveaux habitants afin de retrouver une croissance démographique ;
• Préciser les objectifs de production de logements pour accueillir les nouveaux habitants,
  répondre au desserrement des ménages et mieux accompagner le vieillissement de la
  population ;
• Offrir des conditions favorables au développement économique et à l’emploi en valorisant les
  ressources locales et en accompagnant les entreprises et les personnes souhaitant s’installer
  sur le territoire ;
• Identifier et qualifier les corridors écologiques pour préserver la biodiversité ;
• Protéger l’espace agricole, source de richesse et de développement du territoire ;
• Favoriser les politiques d’aménagement concourant à la transition énergétique du territoire ;
• Développer l’ensemble des modes de déplacements garants de la préservation de
  l’environnement ;
• Favoriser le développement des communications par le renforcement de la qualité des
  infrastructures et des réseaux de communication numérique ;
• Renforcer l’attractivité touristique du territoire en encourageant et en accompagnant les
  initiatives de structuration et de développement de l’offre touristique, notamment en
  valorisant les patrimoines culturels, naturels et architecturaux du territoire ;
• Favoriser les pratiques culturelles ;
• S’ouvrir sur l’extérieur et penser le territoire en complémentarité avec les territoires voisins ;

Une enquête publique va avoir lieu, n’hésitez pas à venir consulter les documents en mairie, le résumé non technique est téléchargeables en bas de page.

Faites de ce projet le vôtre !